Mentions Légales et Avis de
Non-Responsabilité
A. Propriété Intellectuelle
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B. Avis de Non-Responsabilité
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C. Limitation de Responsabilité
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D. Restrictions Géographiques
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E. Modifications
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F. Dispositions Générales
F.1 Si une disposition des présentes mentions légales et avis de non-responsabilité est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, ladite disposition sera séparée des présentes mentions légales et avis de non-responsabilité. Cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes, qui continueront à produire leurs pleins effets.
F.2 Le fait que notre société n'exerce pas un droit ou n'entame pas d'action en cas de violation des présentes mentions légales et avis de non-responsabilité de votre part ne constitue pas une renonciation à ce droit, ni une dispense de votre responsabilité liée à cette violation. Toute renonciation à un droit ou dispense de responsabilité par notre société doit être faite par écrit et se limite au droit spécifique ou à la violation mentionnée dans ledit écrit.
F.3 Notre société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier de temps à autre toute disposition des présentes mentions légales et avis de non-responsabilité. La version la plus récente des présentes mentions légales et avis de non-responsabilité est disponible sur ce site web.
